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Ressources juridiques

 

Depuis plus de quarante ans, l’activité juridique de l’ODTI incarne une mission fondamentale de promotion ou de  traitement de l’égalité des droits,  La prévention et la lutte contre les discriminations , notamment liées à l’origine se sont naturellement greffés au fil du temps ,à cet objectif fondateur.

 L’ODTI, et son service juridique porte une attention particulière à l’accès aux droits des étrangers vieillissants, femmes et hommes, résidant en foyer de travailleurs migrants et en résidence sociale, personnes souvent très fragilisées.

L’action hebdomadaire du service juridique porte sur les domaines suivants :

  • une veille juridique sur l’évolution du droit des étrangers ,à l’aide d’une documentation mise à jour (Dictionnaires Permanents – des Étrangers, Droit du Travail, Protection sociale – version papier et numérique, ASH, TSA et autres revues spécialisées),
  • l’accueil de publics lors de permanences ouvertes aux résidents et aux usagers extérieurs. En 2011, nous avons accordés près de 1 300 consultations juridiques spécialisées (permanences, RDV, courriers et courriels),
  • le traitement et le suivi des dossiers amiables et

Outre la rédaction de guides, la capitalisation de ce savoir-faire passe par :

  • la rédaction de fiches juridiques mensuelles synthétiques. Exemples de fiches : «les allocations de solidarités versés aux étrangers», «les notions de domicile et de résidence», «le retraité étranger dans le va-et-vient»,…
  • la rédaction d’articles et de fiches bimensuelles socio-économiques ou socio-éducatives consacrées aux faits migratoires,
  • la formation et la qualification des acteurs territoriaux.L’équipe juridique de l’ODTI assure, seule ou en partenariat,  des formations juridiques exclusives ou à contenu juridique, auprès de professionnels en relation avec le public immigré (OFII, Conseil Général de l’Isère et des Bouches du Rhône, travailleurs sociaux, médecine du travail, équipe socio-éducative des hôpitaux,….).

 

Préalable nécessaire ou éventuel en appui à de nombreux recoursnos actions ont permis de nouer de véritables partenariats locaux et régionaux avec les administrations ,(notamment les services des préfectures), les avocats, les organismes et travailleurs sociaux, les associations, qui nous sollicitent régulièrement en amont de toute autre intervention ou accompagnement

 

 


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Le 09 novembre 2018 de 9h à 11h30

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